Conditions générales d’utilisation du site et du service

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent votre acceptation des conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales, mises à jour selon l’évolution réglementaire et technologique.

Définitions

Certains termes sont définis pour la bonne compréhension de ces conditions.

  • Le terme 'site' désigne le site internet accessible à l’adresse doravexelari.com.
  • Le terme 'utilisateur' désigne toute personne consultant ou utilisant les services du site.
  • Le terme 'contenu' regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, supports et ressources proposés sur le site.
  • Le terme 'service' réfère aux prestations d’architecture sémantique SEO proposées par le site.

Utilisation des services

Le service est réservé à un usage professionnel ; tout détournement ou exploitation abusive est proscrit.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.

L’utilisation du site implique l’acceptation de cette exigence.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à respecter la réglementation en vigueur.

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants et accès au service.
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site par des actes frauduleux ou malveillants.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site.
  • Ne pas usurper l’identité d’une tierce personne lors de l’utilisation des formulaires.

Utilisations interdites

Toute utilisation illicite ou contraire à l’éthique est proscrite.

  • Publication ou transmission de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Atteintes à la sécurité, aux systèmes ou à la disponibilité du service.
  • Extraction massive ou automatisée de données sans autorisation préalable.
  • Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées ou concurrentielles.
  • Détournement des coordonnées à des fins de communication non sollicitée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, chartes graphiques) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Les contributions transmises par le biais du site doivent respecter la législation applicable.

Droits sur vos contenus:

Vous garantissez avoir tous droits nécessaires sur les éléments partagés et cédez, le cas échéant, une licence d’utilisation pour l’exploitation technique du service.

Données personnelles et confidentialité

Les informations transmises sont traitées dans le respect du RGPD et des lignes directrices françaises sur la vie privée. Consultez la Politique de confidentialité. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption de disponibilité du site.

Avertissement général:

L’utilisation des contenus, indicateurs ou résultats est de votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices directs ou indirects résultant de l’usage du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous garantir contre toute action liée à l’utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à une tentative de résolution amiable préalable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à l’arbitrage d’une juridiction compétente.

Cette disposition s’applique selon la législation française.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par les lois françaises. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à tout moment à l’accès au site pour motif légitime ou violation des conditions.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur.

Contrat intégral

Les présentes constituent l’accord complet entre vous et le site concernant l’utilisation des services.

Contact et réclamations

Adressez vos demandes via le formulaire ou les coordonnées du site.

Adresse email: content@doravexelari.com

Téléphone: +33 1 19 72 43 17

Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’application: 25 février 2026

Version: 2.6